Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VOTRE FOURNISSEUR.COM
M. FLORES Serge

Numéro de dépôt :
3399428
Date de dépôt :
12/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VOTRE FOURNISSEUR.COM de FLORES Serge

Présentation de la marque VOTRE FOURNISSEUR.COM

Déposée le 12 décembre 2005 par monsieur FLORES Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE FOURNISSEUR.COM »

Le déposant est monsieur FLORES Serge domicilié(e) 25 avenue Paul Valéry FRONTIGNAN 34110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL JURIPOLL CABINET d'AVOCATS domicilié(e) Siège Social : Le Juripole, 7, Avenue d'Assas,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 38

FLORES Serge a également déposé les autres marques suivantes : 2. UMED , VOTRE FOURNISSEUR.COM


M. FLORES Serge - 25 avenue Paul Valéry FRONTIGNAN 34110 - France


SELARL JURIPOLL CABINET d'AVOCATS - Siège Social : Le Juripole, 7, Avenue d'Assas,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Inscription le 19 juin 2006 - Rejet total n°435617 - Publication au BOPI 2006-06-19

Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04

Communications par terminaux d'ordinateurs. Produits à usage unique et jetable.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.